Objet : Demandes «forfaitmobilitésdurables »pour l’annéecivile 2023
Références:
Décretn° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilitésdurables »dans la
fonction publique de l’Etat
Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décretn°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilitésdurables »dans la fonction publique de l’Etat
Annexe : Liste des modes de transports éligiblesau forfait mobilités durables
La présentenote a pour objet de vous présenterles conditions d’éligibilitéau versement du «forfait mobilitésdurables »(FMD) pour l’année2023, ainsi que la procédurede demande.
Pour rappel, le FMD permet aux agents de l’Etat qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable de bénéficierd’un forfait allantjusqu’à300 euros par an au titre de leurs déplacementsentre leur résidencehabituelle et leur lieu de travail.
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